À l’occasion de votre visite sur le site internet equilibre-productions.org (ci-après, le « site »), equilibre-productions.org est amené à collecter et traiter des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a donc vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site traite les données personnelles.
La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.
I. Définitions
- « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au site régi par la présente politique de confidentialité.
- » Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
II. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du site est la société HEMEROTHEQUE : 803 570 175 . Adresse : 51ter rue Jean Gougaud, 56000 Vannes. Courriel : contact@hemerotheque.com
III. Base légale du traitement
La présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
1- Données volontairement communiquées par l’Utilisateur :
- Inscription à la newsletter et formulaire de contact
- Les données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes :
- nom, prénom et fonction de l’Utilisateur ;
- adresse postale et l’adresse email de l’Utilisateur ;
- d’autres détails que l’Utilisateur peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site.
Après avoir rempli les formulaires, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles par le biais d’une case à cocher. L’Utilisateur peut à tout moment consulter la présente politique de confidentialité.
2 – Données automatiquement collectées :
Cookies
- Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies.
- Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies permettant de réaliser des mesures d’audience.
- En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies.
a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
- Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.
b. Catégories de cookies
- Cookies strictement nécessaires : Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques. Ces cookies sont déposés par equilibre-productions.org.
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c. Données collectées par les cookies
- Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :
- Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP et l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) ;
- Les dates et heures des visites du site ;
- Des informations sur les actions entreprises sur le site (par exemple les pages vues, les modes de navigation dans le site) ;
- Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au site ; Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le site.
d. Configuration de l’utilisation des cookies
Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites.
Afin d’éviter et limiter la collecte automatique d’informations par ces cookies et donc supprimer ou désactiver les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
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IV. Finalité du traitement des données personnelles
Le traitement des Données personnelles répond à des finalités strictement définies :
- Pour vous transmettre des newsletters concernant notre catalogue, nos nouveautés ;
- Pour répondre à vos messages adressés au moyen de notre formulaire de contact ;
- Pour permettre le bon fonctionnement du Site et réaliser des mesures d’audience.
V. Destinataire des données personnelles
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :
- les personnes chargées du service marketing,
- du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection,
- des services administratifs,
- des services logistiques et informatiques ;
- les sous-traitant dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable de traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
VI. Durée de conservation des données personnelles
Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :
- Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la désinscription de la newsletter (possibilité de désinscription à la fin de chaque message reçu par l’Utilisateur).
- Les données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de contact peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation établie.
- Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois. La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.
VII. Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles
Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement :
- l’accès aux données le concernant, la rectification des données qu’il considère inexactes, le retrait et l’arrêt du traitement de ces données. Pour ce faire, il lui suffit de contacter le Responsable du traitement des données : contact@hemerotheque.com.
VIII. Mesures de protection des données personnelles
Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.
Le site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le site sans l’autorisation de votre responsable légal.
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des données (DPO) à l’adresse suivante : Hémérothèque, 51ter rue Jean Gougaud 56000 Vannes.
IX. Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.